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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site cybersyncnodefr.com, édité par Cybersyncnodefr SAS, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 912 847 563, dont le siège social est situé au 24 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France.

1. Objet

Le site cybersyncnodefr.com a pour objet de fournir des informations et services de conseil en matière de dispositifs d'aides sociales, d'optimisation fiscale, de fonds européens et d'accompagnement administratif à destination des résidents français. Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site par les utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site. Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

3. Services proposés

Cybersyncnodefr propose les services suivants : • Information sur les aides d'État, les dispositifs sociaux et les fonds européens disponibles en France. • Vérification d'éligibilité aux différentes aides et programmes. • Accompagnement dans la constitution et le dépôt de dossiers administratifs. • Conseil en optimisation fiscale pour les particuliers et les micro-entrepreneurs. Les informations fournies sur le site ont un caractère informatif et ne constituent pas un avis juridique ou fiscal. Pour toute situation spécifique, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié.

4. Formulaire de contact

Le formulaire de contact disponible sur le site permet de soumettre une demande de renseignement ou de prise de rendez-vous. Les informations collectées (nom, adresse e-mail, message) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'envoi d'un formulaire ne crée pas de relation contractuelle entre l'utilisateur et Cybersyncnodefr.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cybersyncnodefr SAS.

6. Responsabilité

Cybersyncnodefr s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations disponibles sur le site. L'utilisation des informations se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Cybersyncnodefr ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption, de dysfonctionnement technique ou de virus informatique.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cybersyncnodefr n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation applicables aux consommateurs.

9. Mentions légales

Éditeur : Cybersyncnodefr SAS Siège social : 24 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France RCS Paris : B 912 847 563 SIRET : 912 847 563 00014 TVA intracommunautaire : FR 76 912847563 Capital social : 15 000 € Directeur de la publication : Antoine Dubois Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Contact : contact@cybersyncnodefr.com | +33 1 86 76 45 12

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : Cybersyncnodefr SAS 24 Rue de Rivoli, 75004 Paris, France E-mail : contact@cybersyncnodefr.com Téléphone : +33 1 86 76 45 12